BRÛLAGE DES VEGETAUX - REGLEMENTATION

Le brûlage de végétaux est soumis à autorisation auprès de la mairie.
Les particuliers comme les professionnels sont soumis à cette autorisation.
La déclaration s'éffectue selon deux procédures:
- soit en mairie, en remplissant préalablement le formulaire suivant: SCAN-1449
- soit directement sur internet en allant sur le site lien suivant: http://www.autorisation-brulage66.com

Nous vous prions de bien vouloir prendre connaissance de la note d'information concernant le brûlage des végétaux. Tout manquement à la règlementation entrainera des sanctions allant jusqu'à 135 euros d'amende sans compter les risques d'incendie si non respecte des prescriptions. Télédéclaration de brûlage de végétaux

Nous comptons sur vous.