DÉCHARGES SAUVAGES D'ORTAFFA

Arrêté municipal sanctionnant tout dépôt sauvage sur le territoire d'Ortaffa

2016-05 interdiction depots sauvages

Se débarrasser en jetant dans la nature ou sur la voie publique des déchets, quelle qu'en soit la nature, du simple mégot aux objets de toutes sortes, en passant par des gravats ou des produits chimiques, est un comportement inacceptable qui ne peut être toléré. Il témoigne d'une société irrespectueuse de ses concitoyens, de la faune et de la flore. Il a des conséquences néfastes sur notre cadre de vie, sur celui que nous léguons à nos enfants, sur l'attractivité de notre commune, sur la valeur de nos biens, sur l'économie locale, sur notre capacité à recycler matériaux et biens, et plus grave encore, sur la pollution dont l'eau est le principal vecteur de diffusion, et donc de santé publique.

Les terrains privés ne sont pas exempts de ce contexte. Ils ne doivent pas servir de décharges sauvages. En application de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement, une réglementation spécifique au stockage des déchets, y compris ceux considérés comme non dangereux, soumet cette activité à une autorisation préfectorale. Elle définit des règles d'exploitation très strictes et prévoit notamment un contrôle à l'entrée des déchets. L'état prélève par ailleurs une taxe à la tonne au titre de l'application du principe « pollueur-payeur ». A ce titre, la responsabilité des propriétaires de terrain concernés comme des déposants est engagée.